REGISTRE DE TRANSPORT PAR ROUTE : LA BASE DE DONNÉES SUR LA RÉGULARITÉ EST OPÉRATIONNELLE

Depuis le 16 décembre dernier, la base de données du registre de transport par route sur la régularité des entreprises de transport routier peut être consultée par les entreprises et les donneurs d’ordre sur le Portail de l’automobiliste. Quiconque sur le web peut donc vérifier la régularité des transporteurs auxquels les services de transport sont confiés. Pour pouvoir utiliser le service, il est nécessaire de naviguer sur le site www.ilportaledellautomobilista.it et d’accéder à la section dédiée; après s’être enregistré en tant que «Citoyen» et authentifié (en remplissant les champs «Utilisateur» et «Mot de passe»), on accède à la «page d’accueil» dédiée.

 

Accès aux services

Une fois entré dans le système, procéder à l’identification de la société dont vous voulez contrôler la régularité, en cliquant sur la section à gauche, en haut, «Accès aux services»: plusieurs sous-sections s’ouvriront, dont « Consultation Régularité Position Registre».

En cliquant dessus, vous ouvrez une page ad hoc dans laquelle il sera nécessaire de saisir les données personnelles et fiscales de l’entreprise (code fiscal ou numéro de TVA) ou, si elles ne sont pas fournies, d’autres informations selon le type d’entreprise. Par exemple, pour rechercher et vérifier la régularité d’une entreprise individuelle, il est nécessaire d’indiquer ou le «code fiscal» ou le «nom et prénom du propriétaire de l’entreprise» et «province et municipalité» dans laquelle elle se trouve (les deux informations sont obligatoires).

Pour rechercher et vérifier la régularité d’une société, les données à indiquer sont plutôt le numéro de «immatriculation TVA» ou, à défaut, le «nom et type de société» et la «province et municipalité». Dans ce cas également, les deux informations sont obligatoires. En outre, la personne qui effectue la recherche est tenue d’indiquer également la motivation pour laquelle le contrôle de régularité est effectué. Sur la même page, en effet, un champ à remplir intitulé « Raison du contrôle » est prédisposé.

Le résultat de la recherche

À la fin de la première phase de consultation, à la suite de la recherche, la page «Recherche société» s’ouvrira, affichant l’entreprise correspondant aux critères de recherche indiqués par l’intermédiaire d’une série d’informations résumées, représentées sous forme de tableau.

Les données affichées seront les suivantes :

“Numéro d’inscription au Registre”;

“Dénomination sociale”;

“Numéro de TVA” ou “Code Fiscal”;

“Code REN” (REN = registre électronique national);

“Indication du siège principal”.

Une fois qu’il a été établi que le système a sélectionné la bonne société, pour obtenir la consultation requise, il faudra cliquer sur le bouton « Attestation de consultation ». L’utilisateur pourra toutefois modifier les critères de recherche indiqués et effectuer un nouveau contrôle. 
Attestation de consultation

La dernière phase est la plus importante, et il s’agit de celle qui est relative à l’attestation de consultation. En cliquant sur la section en bas à droite  » Attestation de consultation  » un document sous format PDF sera produit, imprimable, qui contient toutes les informations concernant la vérification demandée.

Sur le document les données récapitulatives de la recherche seront indiquées : demandeur de la consultation (« Nom » et « Code fiscal »); date et motivation de la consultation; Société faisant l’objet de la consultation (« dénomination et province »); résultat de la consultation : correct / non correct. Le résultat est celui des vérifications effectuées sur l’immatriculation au registre des transporteurs routiers, l’inscription auprès de la Chambre de Commerce, l’inscription au Registre Électronique National (si prévu) et du résultat sur la vérification de la régularité des cotisations sociales. Le document produit a une valeur officielle.